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CONDITIONS D'UTILISATION DE CE SITE WEB

IMPORTANT : Vous devez lire les conditions générales d’utilisation avant d’utiliser le site.

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Bienvenue sur le site Internet de Vitalia chiropratique familiale. Vitalia offre des soins chiropratiques de qualité aux familles lanaudoises.

Les conditions d'utilisation ci-dessous régissent votre utilisation du site Web de Vitalia chiropratique familiale (« Vitalia » ou le « site ») qui se trouve à l'adresse www.vitaliachiropratique.com, de toutes les pages Web qui en font partie, ainsi que de l’utilisation de nos médias sociaux (Facebook, Instagram, etc.).

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Lisez attentivement les présentes conditions, car elles constituent un accord contraignant entre Vitalia chiropratique familiale et chaque utilisateur du site web (ci-après dénommé "l'utilisateur", "vous" ou "votre"). En accédant au site et à son contenu ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et déclarez être lié par les conditions énumérées ci-dessous. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

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Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.


Définition: Contenu
Lorsqu'il est utilisé dans les présentes conditions, le terme "contenu" désigne au sens large, mais sans s’y limiter, tout le contenu du site Web, le logo de l’entreprise, le code source du site, les données, les textes, les photographies, les images, les infographies, les graphiques, les animations, le blogue, les fonctionnalités interactives et les clips audio et vidéo, ainsi que le contenu de nos médias sociaux.

 

RESTRICTION FONDÉE SUR L'ÂGE
Vous devez être âgé(e) d’au moins seize (16) ans pour utiliser ce site ou tout service inclus sur le présent site. En accédant ou en utilisant ce site, vous déclarez être âgé(e) d’au moins seize (16) ans. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une fausse déclaration concernant votre âge.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s’y limiter, le logo, le texte, le logiciel, le code source, la conception, les données, les graphiques, les infographies, les photographies, les images, les sons, les animations, le blogue, les clips audio et vidéo, les fonctionnalités interactives, le contenu des réseaux sociaux est protégé par des droits d’auteur sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de Vitalia chiropratique familiale.

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Cela signifie qu’il vous est strictement interdit d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier de nouveau, de distribuer, de diffuser, d’intégrer dans un support de quelque forme que ce soit, d’afficher, de transmettre, d’exécuter, de télécharger, de transférer, de rétro-ingénier, de décompiler, de vendre, de marchandiser ou de commercialiser aucun des contenus de ce site Web, que ce soit en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf, et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans les règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
Tous droits réservés

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UTILISATION DU SITE
L’information contenue sur le site est fournie à des fins éducatives seulement et n’est pas destinée à être un avis médical. Elle ne remplace pas la consultation d’un professionnel de la santé reconnu. Il est impossible de se prononcer sur l’état de santé d’un internaute en ligne et cela ne sera pas fait. Toutes les informations nécessaires à la pose d’un diagnostic chiropratique nécessitent un examen en personne avec un professionnel de la chiropratique.

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Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou tout autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services, ou à l’activité commerciale de Vitalia Chiropratique familiale.

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Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes:

a) Harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne;

b) Violer la propriété intellectuelle de Vitalia ou de toute autre tierce partie;

c) Télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Vitalia ou d’autrui;

d) Commettre une fraude;

e) Recueillir illicitement des informations sur autrui.

 

ACCÈS AUX SERVICES ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
Le site offre la possibilité de réserver un rendez-vous via la plate-forme sécurisée Jane. Pour ce faire, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des renseignements personnels tels que son nom complet, son adresse, son adresse courriel, sa date de naissance et son numéro de téléphone. En vous inscrivant, vous:

a) Vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur véridiques, exactes et actuelles et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations utilisateur afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles;

b) Vous reconnaissez savoir que vos informations de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe) doivent rester secrètes. En cas de divulgation de votre mot de passe à un tier, Vitalia ne pourra en aucun cas être tenue responsable;

c) Vous acceptez être le seul responsable de votre compte d’utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur, de tous les mots de passe de votre compte utilisateur ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte, avec ou sans permission;

d) Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur, de services à travers votre compte utilisateur, d’un mot de passe relié à votre compte utilisateur ou de toute atteinte reliée à la sécurité de votre compte utilisateur. Vous acceptez également de nous venir en aide, tel que nous pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte.

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RESPONSABILITÉS DE VITALIA
Vie privée de l’utilisateur
Vitalia garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la Loi sur le privé et à la Loi 25. En vertu de ces lois, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Pour savoir comment exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

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Dysfonctionnement du serveur, du réseau ou du site Web

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Vitalia. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Vitalia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, cela n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

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Exactitude du contenu

Vitalia fournit des efforts raisonnables pour s’assurer que le site Internet est à jour. Les informations présentes sur le site sont réputées fiables. Cependant, Vitalia ne fait aucune attestation que les informations contenues sur le site sont sans erreur, fiables ou à jour en tout temps. Vitalia n’encourra aucune responsabilité de quelconque nature pour tout préjudice découlant de l’utilisation du site Internet.

 

INTERRUPTION DE SERVICE
Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés, ou encore pour vous protéger, protéger Vitalia ou nos partenaires contre le vol d’identité ou toute autre activité frauduleuse. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

 

PROPRIÉTÉ DE TIERCE PARTIE
Le site web de Vitalia peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

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Vitalia n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tous services de tierces parties. Vitalia n’acceptera aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

 

POLITIQUE DE LIAISON

Hyperliens vers notre contenu
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre contenu:

a) Agences gouvernementales;

b) Moteurs de recherche;

c) Organismes de presse;

d) Les distributeurs d’annuaires en ligne.

 

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations sur le site Web à condition que le lien:

a) Ne soit en aucun cas trompeur;

b) N’implique pas à tort un parrainage, une approbation ou une approbation de la partie liante et de ces produits ou services;

c) S’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

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Réserve de droit
Vitalia se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion de demander de supprimer tous les liens ou tout lien particulier vers notre site Web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site Web sur une telle demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces termes et conditions, et la politique de liaison, à tout moment.

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Suppression des liens de notre site Web
Si vous trouvez un lien, sur notre site Web ou un site Web lié, répréhensible pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous contacter à ce sujet. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous n’aurons aucune obligation d’y acquiescer ou de vous répondre directement.

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Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de notre contenu. Nous ne pouvons pas non plus garantir que notre site Web reste disponible ou que le contenu du site Web soit tenu à jour.

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Responsabilité relative au contenu

Nous n’aurons aucune responsabilité pour tout contenu apparaissant sur notre site Web. Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute déclaration découlant de ou basée sur votre site Web. Aucun lien ne peut apparaître sur une page de votre site Web ou de vos médias sociaux ou dans un contexte contenant du contenu ou des éléments pouvant être interprétés comme diffamatoires, obscènes ou criminel, ou qui enfreint, viole autrement ou préconise la violation ou toute violation des droits des tiers.

 

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

Le site Web de Vitalia chiropratique familiale, ainsi que ses comptes sur les médias sociaux (Facebook, Instagram), ne sont pas des plateformes de consultation, de plaintes ou de requêtes personnelles et privées. Aucun diagnostic chiropratique ne sera émis par le biais du vitaliachiropratique.com, du vitaliachiropratique.com/blogue ou de nos médias sociaux. Toutes les informations nécessaires à la pose d’un diagnostic chiropratique nécessitent un examen en personne avec un professionnel de la chiropratique. Si vous avez des inquiétudes relatives à votre santé neuromusculosquellettique, contactez Vitalia chiropratique familiale ou pour une urgence, composez le 911.

 

LOIS APPLICABLES ET ÉLECTION DE FOR

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois et les règlements du Québec:

  • Code civil du Québec, section sur les contrats et les obligations

  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi sur le privé)

  • Loi 25

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CHANGEMENTS SANS PRÉAVIS
Les conditions générales d’utilisation sont dynamiques et peuvent changer à tout moment et sans préavis. Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

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LANGUE DE TRADUCTION
La langue française prévaut sur toute autre traduction des conditions d’utilisation afin d’éviter toute interprétation disparate entre les deux versions.

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Date de mise en vigueur
La présente politique est en vigueur au 22 septembre 2023


Date de la dernière mise à jour

01 janvier 2025

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